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Un agriculteur demande s'il peut opter pour le régime de l'estimation objective après avoir perçu des revenus de ventes et une aide à la production. La DGT précise que l'aide constitue une subvention courante et ne doit pas être intégrée dans le calcul du plafond de revenus.
Cuestión planteada Si en 2015 puede determinar el rendimiento neto de la actividad por estimación objetiva.
Para determinar el límite por volumen de ingresos en actividades agrícolas, ganaderas y forestales, no se computan las subvenciones corrientes ni de capital. En este caso, la ayuda a la producción de plátanos se califica como subvención corriente, por lo que solo debe tenerse en cuenta el volumen de ingresos derivado de la venta directa para verificar el límite. No obstante, dicha ayuda sí debe incluirse para determinar el rendimiento neto de la actividad.
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