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Un salarié a demandé si la défense occasionnelle de collègues, pour laquelle il a perçu des dépens, était assujettie à la TVA. La DGT répond que si l'opération est ponctuelle, isolée et sans intention de continuité, elle n'est pas soumise à l'impôt.
Cuestión planteada Sujeción al Impuesto sobre el Valor Añadido.
No existe sujeción al IVA cuando la operación se realiza de forma puntual, aislada y sin intención de continuidad, al margen de una actividad empresarial o profesional. Por el contrario, la operación estará sujeta al impuesto si el prestador tiene la intención de intervenir en el mercado mediante la ordenación de medios de producción para desarrollar una actividad profesional.
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