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Une entreprise s'interroge sur la possibilité de déduire en 2015 la dépréciation de créances clients ayant fait l'objet d'une procédure collective en 2012 et 2013, mais non comptabilisées à l'époque. La DGT précise que la déductibilité est subordonnée à l'imputation comptable.
Cuestión planteada Ante el deterioro de los derechos de cobro que la sociedad consultante tiene frente a sus dos clientes se plantea si dicho deterioro es deducible en el Impuesto sobre Sociedades del ejercicio 2015.
Los gastos no son fiscalmente deducibles si no se han imputado contablemente en la cuenta de pérdidas y ganancias. Si el deterioro se registra contablemente en un periodo posterior al que procedería su imputación temporal, la deducibilidad se efectuará en el periodo en que se realice la imputación contable. No obstante, esto no puede derivar en una tributación inferior a la que hubiera correspondido originalmente, considerando el efecto de la prescripción.
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