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Une question a été posée pour savoir si une société civile sous-louant un local doit être soumise à l'impôt sur les sociétés ou continuer à ne déclarer que la TVA. La DGT répond qu'en raison de sa personnalité juridique et de son objet commercial, elle doit être assujettie à l'impôt sur les sociétés.
Cuestión planteada Si la entidad consultante tiene que tributar en el Impuesto sobre Sociedades a partir de 1 de enero de 2016 o si puede mantener la sociedad civil y solo declarar el IVA como hasta la fecha.
Las sociedades civiles con objeto mercantil y personalidad jurídica son contribuyentes del Impuesto sobre Sociedades. Para tener personalidad jurídica a efectos fiscales, deben constituirse en escritura pública o mediante documento privado aportado ante la Administración para obtener el NIF. El objeto mercantil implica realizar actividades de producción, intercambio o prestación de servicios no excluidas (como las agrícolas, ganaderas, forestales, mineras o profesionales).
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