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Une entreprise de logiciels s'interroge sur la possibilité d'appliquer le critère de spécialisation des exercices pour l'impôt sur les sociétés, malgré les divergences avec la facturation de la TVA sur les acomptes. La DGT précise que la base imposable se calcule en ajustant le résultat comptable conformément aux dispositions du Code de commerce.
Cuestión planteada Si es posible utilizar el criterio de devengo contable (que refleja la imagen fiel de la situación real de la empresa) y trasladarlo a la liquidación anual del IS con la consiguiente diferencia respecto al resumen anual del IVA.
La base imponible se determina mediante el método de estimación directa, corrigiendo el resultado contable según las normas del Código de Comercio. Los ingresos y gastos deben imputarse en el período en que se produzca su devengo, respetando la correlación entre ellos. Este criterio de devengo contable se aplica independientemente del criterio establecido en la normativa del IVA para los anticipos de clientes.
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