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Une question a été posée pour savoir si l'échange de parcelles de terrains industriels urbains entre une société et une municipalité est assujetti à la TVA. La DGT répond que la gestion du patrimoine foncier municipal revêt un caractère professionnel, par conséquent, la cession desdits terrains est soumise à cet impôt.
Cuestión planteada Sujeción al Impuesto sobre el Valor Añadido.
El patrimonio municipal del suelo constituye un patrimonio empresarial, por lo que las actividades de su gestión tienen carácter empresarial. La entrega de terrenos calificados como suelo urbano industrial no goza de la exención del artículo 20.Uno.20º de la Ley 37/1992. El devengo se produce en la puesta a disposición del adquirente o, si hay pagos anticipados, en el momento del cobro.
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