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La consultante s'interroge sur l'application du mécanisme de l'autoliquidation pour les travaux réalisés pour le compte de sous-traitants. La DGT précise que pour que ce dispositif s'applique, les travaux doivent porter sur la construction, la réhabilitation ou l'urbanisation, et que le destinataire doit agir en qualité d'entrepreneur ou de professionnel.
Cuestión planteada Aplicación de la inversión del sujeto pasivo en las obras ejecutadas para la consultante por los subcontratistas.
La inversión del sujeto pasivo en ejecuciones de obra requiere que la obra sea de construcción, rehabilitación de edificaciones o urbanización de terrenos. Además, el destinatario debe actuar como empresario o profesional, comunicándolo fehacientemente al contratista. Si el cliente es una Administración que no actúa como empresario, no se aplica la inversión en la relación con ella, aunque sí podría aplicarse en las subcontrataciones que realice el contratista principal.
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