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Une entreprise a demandé si elle devait mentionner le numéro de TVA d'un organisme international basé à Bruxelles ne disposant pas d'un tel numéro. La DGT répond que, bien que l'absence de numéro de TVA détermine que l'opération est localisée en Espagne, son inscription sur la facture n'est pas obligatoire.
Cuestión planteada Consignación del NIF IVA en la factura.
Las operaciones con el organismo internacional se localizan en España porque este no tiene NIF IVA y no es considerado empresario o profesional. No obstante, no es obligatoria la consignación del NIF del destinatario ni del NIF IVA en la factura para este caso concreto. Las entregas de bienes y servicios estarán exentas siempre que se cumplan las condiciones del acuerdo de sede y se presente el certificado de exención correspondiente.
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