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Un contribuable s'interroge sur la possibilité d'appliquer l'exonération pour réinvestissement si le nouveau logement n'est pas encore construit et que les travaux pourraient excéder deux ans. La DGT répond que l'acquisition juridique doit intervenir dans le délai de deux ans pour bénéficier de l'exonération.
Cuestión planteada Aplicación de la exención por reinversión en vivienda habitual.
Para aplicar la exención, la vivienda debe adquirirse jurídicamente en el plazo de dos años anteriores o posteriores a la transmisión de la vivienda habitual. En el caso de entregas de cantidades al promotor, la adquisición se entiende producida cuando, suscrito el contrato de compraventa, se realice la tradición o entrega de la cosa (posesión, entrega de llaves o escritura pública). Si la adquisición jurídica no ocurre dentro de los dos años, no se puede exonerar la ganancia patrimonial.
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