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Le consultant s'interroge sur l'assujettissement à la TVA du paiement du capital restant dû dans un contrat de leasing suite à un sinistre total du véhicule. La DGT répond que ce paiement correspond à des dettes contractées lors de l'acquisition du véhicule et qu'il est, par conséquent, assujetti à la taxe.
Cuestión planteada Sujeción al Impuesto sobre el Valor Añadido en el pago del capital pendiente a la entidad de leasing.
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