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Une entreprise demande s'il est possible de modifier la base imposable de la TVA en raison du montant d'une créance impayée non couverte par son assurance caution. La DGT confirme qu'une modification partielle est possible pour la part non indemnisée.
Cuestión planteada Se cuestiona si puede modificar la base imponible por la parte correspondiente al importe de la deuda impagada que no está cubierta por el seguro.
La base imponible puede reducirse proporcionalmente cuando los créditos de las cuotas repercutidas sean total o parcialmente incobrables. Si el seguro de caución no cubre el total del importe, se entiende que la cantidad asegurada corresponde proporcionalmente a la base imponible y a la cuota de IVA. Por tanto, solo procede la modificación parcial de la base imponible por la parte que no resulte cubierta por el seguro.
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