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Une question a été posée pour savoir si la taxe régionale sur les séjours touristiques aux Baléares doit être incluse dans la base imposable de la TVA des services d'hébergement. La DGT répond qu'en l'absence de caractère de débours, ladite taxe doit faire partie de la contrepartie soumise à la TVA.
Cuestión planteada Sujeción al Impuesto sobre el Valor Añadido del impuesto autonómico y si exige obligaciones adicionales a las correspondientes al servicio de alojamiento.
El impuesto sobre estancias turísticas no es un suplido porque el titular del establecimiento actúa como sustituto del contribuyente y no en nombre y por cuenta del cliente. Al no existir un mandato expreso del cliente sino una imposición legal, el impuesto autonómico debe integrarse en la base imponible del IVA de las prestaciones de alojamiento. No se requieren obligaciones formales adicionales, aunque puede consignarse en una partida independiente en la factura.
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