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Une entreprise espagnole s'interroge sur l'application de la TVA pour un service de catering fourni à Barcelone à une société française. La DGT précise que, dès lors que le service est matériellement exécuté sur le territoire espagnol, il est réputé réalisé en Espagne.
Cuestión planteada Lugar de realización de dichas operaciones.
Los servicios de restauración y catering se entienden prestados en el territorio de aplicación del impuesto cuando se prestan materialmente en él. Por tanto, la entidad debe repercutir el IVA en la factura a la empresa francesa destinataria.
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