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La consultation porte sur le taux de TVA applicable au transport de ferraille de cuivre. La DGT précise que le taux est de 10 % si l'objet transporté est qualifié de déchet selon la loi, et de 21 % dans le cas contraire.
Cuestión planteada Tipo impositivo aplicable.
Las operaciones de recogida y transporte de sustancias u objetos que tengan la consideración de residuos según la Ley 22/2011 tributan al 10% de IVA. Esto incluye tanto los residuos peligrosos como los que no lo son. Si las sustancias u objetos transportados no tienen la consideración de residuos según la normativa vigente, el servicio de recogida y transporte tributará al 21%.
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