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Un concepteur de figurines de collection s'interroge sur l'exonération de TVA applicable à ses services et sur l'incidence de la vente directe des pièces. La DGT précise que ses prestations actuelles sont exonérées en sa qualité d'artiste plasticien, tandis que la vente des figurines constitue une livraison de biens soumise à un régime distinct.
Cuestión planteada Exención de la prestación de servicios realizada por el consultante, conforme al artículo 20.Uno.26º Ley 27/1992.Deducibilidad de las cuotas del Impuesto soportadas en su actividad. Exención en caso de que el consultante decidiera vender directamente reproducciones de sus figuras.
Los servicios profesionales de artistas plásticos que aporten creaciones originales están exentos de IVA según el artículo 20.Uno.26º. Si el consultante vende las figuras, se trata de una entrega de bienes; estas solo tendrán el tipo reducido del 10% si son esculturas originales con tirada limitada a ocho ejemplares. Al realizar operaciones exentas y sujetas, deberá aplicar la regla de prorrata para la deducción del IVA soportado.
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