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La question porte sur le maintien de l'exonération d'IRPF applicable à une indemnité de licenciement si le travailleur est réembauché par la même entreprise. La DGT indique qu'il existe une présomption d'absence de rupture réelle du lien contractuel si le nouveau recrutement intervient dans un délai de trois ans.
Cuestión planteada Tratamiento fiscal por el IRPF de la indemnización por despido en el supuesto de prestar servicios a la empresa que le despidió. Existencia de desvinculación real y efectiva del trabajador con la empresa.
La exención de la indemnización por despido está condicionada a la real y efectiva desvinculación del trabajador con la empresa. Se presume que no existe dicha desvinculación si, en los tres años siguientes al despido, el trabajador vuelve a prestar servicios a la misma empresa o a una vinculada. Esta presunción admite prueba en contrario para acreditar que la nueva relación no anula la desvinculación original.
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