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Un salarié a perçu une indemnité de licenciement exonérée d'impôts, avant que la même entreprise ne lui propose un nouveau contrat à durée déterminée. La DGT précise que la reprise d'activité au sein de l'entreprise dans un délai de trois ans crée une présomption d'absence de rupture réelle du lien contractuel.
Cuestión planteada Tratamiento fiscal por el IRPF de la indemnización por despido en el supuesto de prestar servicios a la empresa que le despidió. Existencia de desvinculación real y efectiva del trabajador con la empresa.
Para mantener la exención de la indemnización por despido, debe existir una desvinculación real y efectiva del trabajador con la empresa. Se presume que no existe dicha desvinculación si el trabajador vuelve a prestar servicios a la misma empresa o a una vinculada en los tres años siguientes al despido. Esta presunción admite prueba en contrario, pudiendo el contribuyente acreditar que la nueva relación no anula la desvinculación previa.
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