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Un travailleur s'interroge sur le maintien de l'exonération d'IRPF de son indemnité de licenciement s'il exerce ensuite une activité de travailleur indépendant pour la même entreprise. La DGT précise qu'une présomption de défaut de désengagement est établie si des services sont de nouveau fournis à l'entreprise ou à une entité liée dans les trois années suivantes.
Cuestión planteada Tratamiento fiscal por el IRPF de la indemnización por despido en el supuesto de prestar servicios a la empresa que le despidió. Existencia de desvinculación real y efectiva del trabajador con la empresa.
La exención de la indemnización por despido requiere una real y efectiva desvinculación del trabajador con la empresa. Se presume que no existe dicha desvinculación si, en los tres años siguientes al despido, el trabajador vuelve a prestar servicios a la misma empresa o a una vinculada, independientemente de si la nueva relación es laboral o de actividad profesional. Esta presunción admite prueba en contrario para acreditar que la desvinculación se mantuvo.
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