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Une question a été posée sur le traitement fiscal des faibles indemnités versées à des bénévoles participant à des recherches scientifiques ponctuelles. La DGT précise que, si la participation est circonstancielle et ne revêt pas un caractère professionnel ou salarié, ces sommes sont considérées comme des gains patrimoniaux.
Cuestión planteada Calificación de las compensaciones a efectos de su tributación en el IRPF.
Si la colaboración es un hecho circunstancial (mera condición de encuestado) y no deriva de una relación laboral ni del ejercicio profesional o empresarial de una actividad, la compensación califica como ganancia patrimonial según el artículo 33.1 de la Ley 35/2006. Al ser una ganancia patrimonial, no procede realizar retención de IRPF ya que no está contemplada en el artículo 75 del Reglamento del IRPF.
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