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Un contribuable s'interroge sur les modalités d'imposition de compléments de productivité relatifs aux exercices 2012 et 2013, perçus suite à une décision de justice en 2015. La DGT détermine que ces sommes doivent être imputées à l'exercice au cours duquel la décision judiciaire devient définitive et précise que la réduction de 30 pour cent n'est pas applicable.
Cuestión planteada Tributación a efectos del Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas de las cantidades percibidas.
Las cantidades percibidas por complemento de productividad deben calificarse como rendimientos del trabajo. Al estar pendiente de resolución judicial, los importes se imputarán al período impositivo en que la resolución adquiera firmeza. No es aplicable la reducción del 30 por ciento del artículo 18.2 de la LIRPF porque el periodo de retribuciones dejadas de percibir no es superior a dos años.
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