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Une question a été posée pour savoir si le service de certificat médical destiné au renouvellement du permis de conduire est exonéré de TVA. La DGT répond que ces services bénéficient d'une exonération car leur finalité principale est la protection de la santé et la prévention.
Cuestión planteada Exención de los certificados médicos.
Están exentos de IVA los servicios de asistencia médica, quirúrgica y sanitaria relativos al diagnóstico, prevención o tratamiento de enfermedades prestados por profesionales médicos o sanitarios. Los reconocimientos médicos para valorar la capacidad de conducir vehículos están exentos porque su objetivo permite la prevención, el diagnóstico precoz y el seguimiento del estado de salud, siendo la protección de la salud la finalidad principal.
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