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Une fondation à but non lucratif s'interroge sur l'exonération de TVA applicable à l'organisation de spectacles théâtraux, musicaux et cinématographiques au sein de son établissement. La DGT précise que ces prestations bénéficient de l'exonération sous réserve que la fondation remplisse les conditions requises pour être qualifiée d'entité à vocation sociale.
Cuestión planteada Exención de los servicios consistentes en la celebración de obras teatrales, musicales, coreográficas, audiovisuales y cinematográficas en su centro.
Las prestaciones de servicios de representaciones teatrales, musicales, coreográficas, audiovisuales y cinematográficas están exentas de IVA si las realiza una entidad de carácter social. Para ello, la entidad debe carecer de finalidad lucrativa, tener cargos de presidente o patrono gratuitos y no beneficiar a socios o parientes de forma especial. La existencia de un director general remunerado no impide la exención si este no ejerce funciones de dirección de alto nivel ni toma decisiones políticas de la fundación.
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