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La question porte sur l'éligibilité d'un gendre au bénéfice de la disposition de l'article 33.3.c) de l'IRPF suite à la réception d'une donation d'une officine de pharmacie. La DGT précise que, bien que le gendre soit un descendant par alliance, le délai de conservation de dix ans imposé par la législation étatique doit être respecté pour éviter l'imposition de la plus-value en IRPF.
Cuestión planteada Parentesco del yerno respecto de su suegro. Aplicabilidad de la norma del articulo 33.3.c) de la Ley del Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas.
La inexistencia de ganancia o pérdida patrimonial en el IRPF del donante depende del cumplimiento de los requisitos del artículo 20.6 de la Ley 29/1987. Aunque la normativa autonómica andaluza reduzca el plazo de mantenimiento a cinco años, para la aplicación de la norma estatal se debe mantener lo adquirido y el derecho a la exención en el Impuesto sobre el Patrimonio durante diez años. Al no cumplirse este plazo de diez años, no procede la aplicación del artículo 33.3.c) de la Ley 35/2006.
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