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Une entreprise de spectacles d'illusionnisme demande si la formation dispensée aux enfants dans cette discipline bénéficie d'une exonération de TVA. La DGT répond que l'exonération ne s'applique que si l'activité est exercée par des entités agréées et que la matière figure dans les programmes d'études du système éducatif espagnol.
Cuestión planteada Aplicación de la exención de enseñanza a las clases de ilusionismo.
Para aplicar la exención de enseñanza, se deben cumplir dos requisitos: uno subjetivo, que la actividad sea realizada por entidades de derecho público o privadas autorizadas para la enseñanza, y uno objetivo, que la actividad consista en la transmisión de conocimientos y competencias sin carácter meramente recreativo. La exención no es aplicable a materias que no estén incluidas en los planes de estudio de los niveles o grados del sistema educativo español.
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