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La question porte sur l'exonération de TVA des services médicaux fournis par un professionnel à une société qui refacture ensuite le client final. La DGT confirme que l'exonération est maintenue dès lors que les prestations constituent des soins médicaux, chirurgicaux ou sanitaires.
Cuestión planteada Exención de los servicios médicos.
La exención de IVA para la asistencia a personas físicas por profesionales médicos o sanitarios requiere que los servicios sean de diagnóstico, prevención o tratamiento de enfermedades. Esta exención se aplica aunque los profesionales actúen por medio de una sociedad mercantil o presten los servicios a la misma para que esta facture al destinatario. No estarán exentos los servicios que no consistan en actuaciones de diagnóstico, prevención o tratamiento de enfermedades.
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