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Une fédération de peñas d'utilité publique s'interroge sur l'obligation de déposer une déclaration d'impôt sur les sociétés en l'absence de bénéfices. La DGT précise que, si l'entité a opté pour le régime spécial de la Loi 49/2002, elle est tenue de déclarer l'intégralité de ses revenus, qu'ils soient exonérés ou non.
Cuestión planteada 1. Si la entidad consultante tiene la obligación de presentar la declaración por el Impuesto sobre Sociedades, teniendo en cuenta que no se produce ningún beneficio para la entidad consultante, puesto que las cantidades percibidas se destinan al pago de los gastos en que se ha incurrido en el cumplimiento de las obligaciones asumidas en el convenio.
Si la entidad ha optado por el régimen fiscal de la Ley 49/2002, debe declarar todas sus rentas, exentas y no exentas, según el artículo 13 de dicha norma. En caso de no haber optado por este régimen, se le aplicará el régimen de entidades parcialmente exentas. Para estas últimas, la obligación de declarar desaparece solo si cumplen tres requisitos: ingresos totales inferiores a 100.000 euros, rentas no exentas sometidas a retención inferiores a 2.000 euros y que todas las rentas no exentas estén sujetas a retención.
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