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Une entreprise de vêtements d'occasion s'interroge sur la possibilité d'appliquer le régime spécial des biens d'occasion aux vêtements récupérés gratuitement dans des conteneurs. La DGT confirme que ce régime est applicable et que, s'agissant d'une acquisition gratuite, le prix d'achat retenu pour le calcul de la marge sera nul.
Cuestión planteada - Posibilidad de aplicar el régimen especial de bienes usados, objetos de arte, antigüedades y objetos de colección a la venta de dicha ropa.
La entidad puede aplicar el régimen especial de bienes usados, objetos de arte, antigüedades y objetos de colección si optó por él al iniciar su actividad. En la modalidad de margen de beneficio, podrá renunciar al régimen especial y aplicar el general en cada operación sin comunicación previa. Al haber obtenido parte de la ropa gratuitamente, el precio de compra para determinar la base imponible será cero.
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