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Une société s'interroge sur l'obligation de déclarer annuellement un local situé au Portugal via le modèle 720, sur l'assujettissement à la TVA de ses dépenses et sur l'inscription au ROI. La DGT précise que l'obligation de déclaration au titre du modèle 720 ne se réactive que si la valeur des biens augmente de plus de 20 000 euros par rapport à la dernière déclaration.
Cuestión planteada Corrección de la obligación de declarar el inmueble en el modelo 720 cada año, así como sujeción al Impuesto sobre el Valor Añadido de las operaciones descritas de las que la consultante es destinataria y obligación de la consultante de figurar registrada en el Registro de Operadores Intracomunitarios.
La obligación de presentar la declaración informativa anual sobre bienes en el extranjero solo es obligatoria en años sucesivos si el valor conjunto de los bienes ha experimentado un incremento superior a 20.000 euros respecto al de la última declaración presentada. Respecto al IVA, los servicios de agencia inmobiliaria y certificación energética de un inmueble en Portugal no están sujetos al impuesto español por ser servicios relacionados con bienes inmuebles situados fuera del territorio de aplicación. La inscripción en el ROI dependerá de si la normativa portuguesa prevé la inversión del sujeto pasivo para estos servicios.
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