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Une personne physique exerçant une activité agricole s'interroge sur les modalités de liquidation de la TVA lors de l'achat d'un tracteur d'occasion dans un autre État membre. La DGT précise qu'en raison d'un prix supérieur à 10 000 euros, l'opération est assujettie à l'impôt et doit être liquidée via le formulaire 309.
Cuestión planteada Forma en la que la consultante debe liquidar el impuesto devengado como consecuencia de la adquisición efectuada por la misma.
La adquisición de un tractor usado por un sujeto pasivo del régimen especial de agricultura, ganadería y pesca está sujeta a IVA si el importe de las adquisiciones intracomunitarias del año anterior o de la propia operación supera los 10.000 euros. En este caso, el adquirente es sujeto pasivo y debe presentar la declaración-liquidación no periódica mediante el modelo 309, además de la declaración recapitulativa de operaciones intracomunitarias (modelo 349).
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