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Une entreprise a sollicité un avis concernant la localisation des services de mise en service d'une source en Bolivie fournis à un client espagnol. La DGT détermine que, si l'installation est considérée comme un bien immeuble, le service est localisé là où se trouve le bien et échappe ainsi au champ d'application de la TVA espagnole.
Cuestión planteada Localización de los servicios prestados por la consultante a la empresa española.
Si los servicios de puesta en marcha se vinculan directamente con una instalación que califica como bien inmueble, se consideran servicios relacionados con bienes inmuebles. Según el artículo 70 de la Ley 37/1992, estos servicios se localizan en el lugar donde radique el inmueble. Por tanto, si el bien está fuera del territorio de aplicación del impuesto, la prestación no estará sujeta al IVA.
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