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La consultante s'interroge sur les modalités d'inclusion des opérations de cession de créances dans le calcul de sa quote-part de déduction de la TVA. La DGT précise que seule la plus-value réalisée sera prise en compte, à condition qu'elle soit positive.
Cuestión planteada Importe a incluir en la prorrata de deducción.
La transmisión de derechos de crédito es una operación sujeta y exenta de IVA. Para el cálculo del denominador de la prorrata, el importe a incluir será la plusvalía obtenida por la cesión, calculada como la diferencia entre la contraprestación y el valor de adquisición, considerando la deuda viva en el momento de la cesión. Si no hay plusvalías (resultado negativo o cero), no se incluirá ningún importe en la prorrata.
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