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Une question a été posée pour savoir si la vente d'un terrain urbain à un promoteur doit être soumise à la TVA ou aux droits de mutation (ITP). La DGT répond que l'assujettissement à la TVA dépend de la qualité d'entrepreneur ou de professionnel des propriétaires.
Cuestión planteada Aplicación en la transmisión del solar a la promotora consultante del Impuesto sobre el Valor Añadido o del Impuesto sobre Transmisiones Patrimoniales y Actos Jurídicos Documentados.
Los propietarios que participan en la urbanización con ánimo de venta adquieren la condición de empresarios. Sin embargo, un heredero que recibe el solar ya urbanizado y sin haber soportado los costes de urbanización no adquiere dicha condición por la mera subrogación. La transmisión por parte de empresarios estará sujeta al IVA al 21%, mientras que la parte de quienes no sean empresarios no estará sujeta al impuesto.
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