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Une entreprise a sollicité l'avis de la DGT sur la possibilité d'appliquer le régime spécial des biens d'occasion, des objets d'art, des antiquités et des objets de collection lors de la revente de biens endommagés par un sinistre. La DGT précise que cela est possible si les conditions d'acquisition sont remplies et que l'application de ce régime est optionnelle pour chaque opération.
Cuestión planteada Posibilidad de aplicar el régimen especial de bienes usados, objetos de arte, antigüedades y objetos de colección en la reventa de los mencionados bienes.
El régimen especial de bienes usados es de carácter voluntario y puede aplicarse a operaciones individuales sin comunicación previa. Para su aplicación, el sujeto pasivo debe haber presentado la declaración de comienzo de actividad. Las entregas pueden acogerse a este régimen si los bienes se adquieren a personas sin condición de empresario o profesional, o bajo los otros supuestos del artículo 135. No se puede determinar la aplicabilidad en adquisiciones a aseguradoras o empresarios sin información adicional sobre la naturaleza de dichas operaciones.
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