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Gouvernance d'entreprise, succession et transformation
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Une entité de formation s'interroge sur l'assujettissement de ses cursus incluant des services de voyage au régime spécial des agences de voyages. La DGT confirme l'application de ce régime dès lors que des services d'hébergement ou de transport, acquis auprès de tiers, sont proposés dans le cadre du forfait de formation.
Cuestión planteada Tributación por el Impuesto sobre el Valor Añadido de los servicios descritos.
El régimen especial de agencias de viajes es aplicable a las ventas en nombre propio de cursos de formación que incluyan servicios de hospedaje o transporte prestados por otros empresarios. Si los servicios educativos son propios, el régimen solo se aplica a los servicios de transporte y alojamiento ajenos. Los servicios educativos en sí estarán exentos de IVA si cumplen los requisitos de entidad autorizada y contenido académico no recreativo.
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