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Une école de langues demande si elle doit émettre une facture pour les frais de scolarité de ses élèves et si elle peut effectuer une seule écriture comptable mensuelle pour l'ensemble des encaissements. La DGT répond qu'il n'existe aucune obligation de facturer les particuliers et qu'un enregistrement récapitulatif est possible sous certaines conditions.
Cuestión planteada Exención de la obligación de emitir factura por el cobro de las cuotas a los alumnos. Validez de la anotación de un solo apunte mensual por el total de cobros de dichas cuotas, que se realizan en una misma fecha, teniendo como desglose del mismo el listado completo de la remesa de recibos entregada a su entidad bancaria. Tipo de soporte válido para acreditar los ingresos que se realicen en ese único apunte contable.
La enseñanza de idiomas realizada por entidades privadas autorizadas está exenta de IVA. No existe obligación de expedir factura cuando el destinatario es un particular que no actúa como empresario o profesional. Es válida la realización de una sola anotación mensual en el libro registro de facturas expedidas, siempre que se cumplan los requisitos del artículo 63 del Reglamento del IVA y se efectúe en un plazo máximo de siete días desde la realización de las operaciones. Los ingresos pueden acreditarse por cualquier medio de prueba admitido en Derecho.
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