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Une société organisatrice de championnats de motocyclisme s'interroge sur l'assujettissement à la TVA des frais d'inscription et des prix versés en espèces. La DGT détermine que les frais sont assujettis et que les prix destinés aux pilotes professionnels le sont également, tandis que ceux des amateurs sont exclus du champ d'application de l'impôt.
Cuestión planteada Sujeción y en su caso, exención, de las operaciones anteriores. Tipo impositivo aplicable. Obligación de expedición de factura por los premios sujetos al Impuesto.
Las cuotas de inscripción están sujetas al IVA cuando el destinatario es empresario o profesional con sede en España, o cuando se prestan materialmente en territorio español si el destinatario no es empresario. Los premios en metálico de pilotos profesionales se consideran contraprestación de una actividad empresarial sujeta al IVA al 21%. Los premios de aficionados no constituyen contraprestación de una operación sujeta al impuesto. Los pilotos profesionales deben expedir factura por los premios recibidos.
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