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Un guide de montagne s'interroge sur l'application du régime spécial des agences de voyages lors de l'organisation d'excursions incluant transport et hébergement. La DGT précise que, s'il agit en nom propre en utilisant des services de tiers, il doit appliquer ledit régime spécial sur la marge brute.
Cuestión planteada Aplicación del régimen especial de Agencias de Viajes del Impuesto sobre el Valor Añadido a la actividad realizada por la consultante.
El régimen especial de agencias de viajes se aplica cuando se actúa en nombre propio respecto de los viajeros utilizando servicios de otros empresarios, incluyendo transporte o alojamiento. Este régimen se aplica solo a los servicios prestados con medios ajenos, tributando al tipo general del 21% sobre el margen bruto. Si la consultante actúa como mera intermediaria pagando en nombre y por cuenta del cliente, no aplica este régimen y las cantidades podrían ser suplidos si cumplen los requisitos legales.
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