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Un exploitant d'un établissement de vinification demande s'il peut recevoir des produits intermédiaires dont l'impôt a déjà été acquitté afin de procéder à leur vieillissement et à leur embouteillage. La DGT conclut qu'il est impossible de recevoir des produits avec la taxe déjà acquittée dans une cave, mais qu'il est possible de produire les deux types de produits dans le même local sous le régime suspensif, sous réserve de respecter certaines conditions.
Cuestión planteada Posibilidad de realizar las actividades señaladas en un establecimiento inscrito como "elaborador de vino".
En una fábrica de vino no se permite la entrada de productos objeto de impuestos especiales por los que ya se hubiera devengado el impuesto. No obstante, es posible elaborar vino y productos intermedios en el mismo local si se obtiene autorización de la oficina gestora mediante la presentación de un proyecto de contabilidad integrada y un proyecto de distribución de instalaciones. Asimismo, se pueden recibir y almacenar productos intermedios en régimen suspensivo sin transformación, siempre que la actividad de fabricación represente al menos el 50% del volumen de las salidas.
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