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Un résident fiscal en Espagne détenant une participation de 24,50 % dans une société qatarienne s'interroge sur le taux de retenue applicable à ses dividendes. La DGT précise que, conformément à la Convention, la retenue au Qatar ne peut dépasser 5 %, sauf si la société est cotée en bourse.
Cuestión planteada Porcentaje de retención aplicable a los dividendos percibidos.
Según el Convenio España-Catar, los dividendos pagados por una sociedad residente en Catar a un residente en España pueden tributar en Catar, pero el impuesto no podrá exceder del 5 por ciento. No obstante, si la sociedad pagadora cotiza sustancial y regularmente en un mercado de valores y el beneficiario posee al menos el 1 por ciento, los dividendos solo tributarán en España. España deberá eliminar la doble imposición según su legislación interna.
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