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Une question a été posée pour savoir si une indemnité au titre de la responsabilité civile, faisant suite à une décision judiciaire pour dommages corporels, est exonérée de l'IRPF. La DGT répond que si le montant est reconnu par un tribunal et correspond à des dommages physiques, psychiques ou moraux, il n'est pas imposable.
Cuestión planteada Tributación en el IRPF de la indemnización percibida.
Las indemnizaciones por responsabilidad civil por daños personales están exentas siempre que su cuantía sea legal o judicialmente reconocida. Se considera cuantía judicialmente reconocida la fijada por un juez o las fórmulas intermedias con intervención judicial, como los acuerdos aprobados por el juez. La exención aplica a daños físicos, psíquicos o morales, pero el exceso sobre la cuantía reconocida estará sujeto al impuesto.
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