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Une question a été posée pour savoir si une opération accordéon (réduction et augmentation de capital simultanées) produit des effets fiscaux sur les pertes fiscales de l'entité. La DGT répond qu'aucune des deux opérations n'affecte le résultat comptable ni la base imposable.
Cuestión planteada Si la operación acordeón tiene alguna incidencia fiscal y afecta a las bases imponibles negativas pendientes de compensar.
La operación acordeón, compuesta por una reducción de capital sin devolución de aportaciones y una ampliación de capital simultánea, no tiene incidencia en el resultado contable ni en la base imponible del Impuesto sobre Sociedades. Por consiguiente, no tiene repercusiones sobre el derecho a la compensación de las bases imponibles negativas pendientes de compensar.
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