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Une agence de voyages s'interroge sur l'application de son régime spécial et la localisation de ses services. La DGT précise que ce régime doit s'appliquer lorsqu'elle agit en son nom propre en utilisant des services de tiers et détermine les règles de localisation selon la nature de la prestation.
Cuestión planteada Aplicación del régimen especial de agencias de viajes. Localización.
El régimen especial de agencias de viajes se aplica a operaciones realizadas en nombre propio respecto de los viajeros utilizando bienes o servicios de otros empresarios. No se aplica si se utilizan exclusivamente medios propios. La prestación se entiende realizada en el lugar donde la agencia tenga su sede o establecimiento permanente. Si no se aplica el régimen especial, la localización de servicios de alojamiento o transporte seguirá las reglas generales de la Ley 37/1992.
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