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Un contribuable s'interroge sur le moment de la déclaration au titre de l'IRPF d'une somme de 15 000 € reçue par décision judiciaire au titre d'honoraires. La DGT précise que l'imputation temporelle dépend de l'application du critère de l'engagement ou de celui des encaissements et décaissements.
Cuestión planteada Imputación temporal en el IRPF.
Los rendimientos de actividades económicas se imputan conforme a la normativa del Impuesto sobre Sociedades. Esto implica que los ingresos se imputan al periodo en que se produzca su devengo, con arreglo a la normativa contable, o bien se puede optar por el criterio de cobros y pagos si se cumplen los requisitos del Reglamento del IRPF.
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