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Une administration régionale s'interroge sur les modalités de calcul de la retenue à la source de l'IRPF applicable à des aides à la formation en l'absence de connaissance du reste de la rémunération du bénéficiaire. La DGT précise que l'organisme payeur doit utiliser uniquement le montant de la prestation comme base de calcul et que le taux minimum de 2 % doit être appliqué si la prestation est inférieure à un an.
Cuestión planteada Forma de calcular el tipo de retención en concepto de IRPF en los casos en que la Consejería, al no ser la empleadora, no dispone de información sobre las retribuciones del trabajo del beneficiario: si ha de tenerse en cuenta únicamente el importe de la ayuda, si se han de tener en cuenta las reducciones del artículo 84 del Reglamento y si debe aplicarse el tipo mínimo del 2%.
El obligado a retener debe determinar la base para el tipo de retención considerando únicamente el importe de la ayuda que satisface, ya que el volumen de retribuciones es independiente para cada pagador con personalidad jurídica propia. Se debe aplicar el procedimiento del Reglamento, incluyendo el mínimo personal y familiar. Si la ayuda tiene una duración inferior al año, se aplicará el tipo mínimo de retención del 2%.
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