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Une association d'usagers de l'eau s'interroge sur l'exonération de l'impôt sur les sociétés, de la TVA et de l'IAE. La DGT répond que les revenus seront exonérés dès lors qu'ils découlent de son objet social et non d'une exploitation économique.
Cuestión planteada 1. Impuesto sobre Sociedades:
Las entidades sin ánimo de lucro son parcialmente exentas y sus rentas están exentas si proceden de su objeto social o finalidad específica. No obstante, si realizan actividades que constituyan una explotación económica (ordenación de medios de producción y recursos humanos para producir o distribuir bienes o servicios), dichas rentas estarán sujetas al impuesto. En el caso de servicios de representación y defensa de intereses, si implican ordenación de medios, estarán sujetas al IS, al IVA y al IAE.
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