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Une question a été posée concernant l'imposition à l'IRPF des aides sanitaires prévues par une convention collective. La DGT précise qu'elles ne sont pas imposables si elles sont destinées au rétablissement de la santé et couvrent des dépenses non prises en charge par le service de santé ou la mutuelle.
Cuestión planteada Tratamiento fiscal en el Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas de determinadas ayudas sanitarias que una entidad satisface a sus empleados y que se encuentran contempladas en su convenio colectivo.
Las ayudas económicas para tratamiento o restablecimiento de la salud que cubran gastos no cubiertos por el Servicio de Salud o Mutualidad no son renta sujeta a IRPF. Cualquier otra prestación social para paliar la situación económica del perceptor constituye rendimiento del trabajo. También tributan las ayudas para gastos sanitarios que ya estén cubiertos por el Servicio de Salud o Mutualidad.
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