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Transactions, marchés de capitaux et opérations stratégiques.
Évaluation indépendante et rigoureuse d'actifs et d'entreprises.
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Outils pratiques pour des décisions éclairées.
Une contribuable s'interroge sur la possibilité de déclarer une moins-value concernant des actions d'une société en faillite dont la valeur est nulle. La DGT répond qu'une telle déclaration est impossible tant que les titres font toujours partie de son patrimoine.
Cuestión planteada Posibilidad de computar una pérdida patrimonial.
Para que exista una pérdida patrimonial debe producirse una alteración en la composición del patrimonio del contribuyente. Esto podría ocurrir mediante la transmisión de las acciones o la disolución y liquidación de la sociedad. Mientras las acciones permanezcan en el patrimonio, no se puede computar pérdida alguna por su supuesto valor cero.
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