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Un contribuable s'interroge sur l'exonération, au titre de l'impôt sur le patrimoine, des participations dans une société qui loue une activité commerciale (salle de sport). La DGT conclut que la condition relative à l'activité économique n'est pas remplie, car la location d'un fonds de commerce génère des revenus de capitaux mobiliers et non des revenus d'activité économique.
Cuestión planteada Cumplimiento de los requisitos para la aplicación de la exención en el Impuesto sobre el Patrimonio.
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