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Une artiste peintre s'interroge sur l'assujettissement à la TVA de la réalisation de fresques hors de la Communauté, après une phase de conception et de maquettage en Espagne. La DGT détermine que l'opération constitue une livraison de biens qui, étant réalisée et mise à disposition du client hors d'Espagne, n'est pas considérée comme effectuée dans le territoire d'application de l'impôt.
Cuestión planteada Sujeción al Impuesto sobre el Valor Añadido de dicha operación y, en su caso, tipo impositivo aplicable.
La realización de pinturas sobre cualquier soporte se considera una entrega de bienes y no una prestación de servicios exenta. Las fases de diseño y maquetación son accesorias a la entrega de la obra y comparten su tratamiento fiscal. Al tratarse de una entrega de bienes que no es objeto de transporte y que se pone a disposición del adquirente fuera de España, la operación no se entiende realizada en el territorio de aplicación del impuesto.
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