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Une entité dispensant des cours de préparation aux concours, en présentiel et en ligne, s'interroge sur l'exonération de TVA applicable à ses prestations. La DGT précise que l'exonération dépend de la qualification du service en tant que service éducatif ou service fourni par voie électronique, ainsi que du respect de conditions subjectives et objectives.
Cuestión planteada Tributación del servicio descrito a efectos del Impuesto sobre el Valor Añadido así como la posible aplicación de la exención prevista en el artículo 20.Uno.9º de la Ley 37/1992.
Los servicios de enseñanza online están exentos si se prestan mediante la comunicación entre profesor y alumno por red electrónica, siempre que la materia esté en un plan de estudios oficial y no sea recreativa. Si el servicio consiste en el suministro de contenidos grabados o automatizados con intervención humana accesoria, se considera servicio prestado por vía electrónica y no tiene exención, tributando al 21%. Para la exención, la entidad debe ser de derecho público o privada autorizada y la actividad debe ser parte de un plan de estudios reconocido.
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